Responsable Conformité au Contrôle des Exportations, Sanctions et Douanes F/H

Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Juridique, Contrats et Conformité de la Business Line Aerospace Communications et rattaché(e) fonctionnellement au Trade Compliance Officer (TCO) de la GBU AVS, le / la TCO de la BL AEC assure la conformité des activités des entités de la BL AEC à l'ensemble des réglementations relatives au contrôle des exportations, aux mesures restrictives (sanctions, embargos) en vigueur et aux exigences douanières.

Missions:

• Agir à titre d’expert et référent en matière de conformité:
  • Au contrôle des exportations dont les réglementations UE et US (y compris ITAR, EAR, règle "de minimis") etc
  • Aux sanctions commerciales internationales dont embargos et listes de sanctions UE, US (dont OFAC, BIS, DDTC etc)
  • Aux exigences douanières et à l’exposition aux sanctions douanières
• Apporter un support quotidien aux équipes commerciales et opérationnelles (y compris bureau d’études, les départements commerciaux, achats, production, support client) afin de conseiller et donner un avis sur les produits, services et informations soumis à contrôle des exportations et aux exigences douanières
• Identifier et anticiper les risques: identification de toute opportunité d’amélioration du process export control / douanes en place et mise en place d’actions correctives si nécessaires et la mise en œuvre des actions préventives des sanctions export control / douanes
• Vérifier le statut des clients et partenaires d’AEC au regard des restrictions en vigueur (screening)
• Superviser le process de contrôle des exportations dans son ensemble: de l’approvisionnement des composants à la gestion des licences et l’exportation des marchandises/services/informations concernés, ce en support des départements concernés
• Agir de manière proactive et conseiller la direction et les équipes opérationnelles afin de comprendre et anticiper tout impact lié au contrôle des exportations/mesures restrictives/douanes selon le pays de départ/destination des marchandises/services/informations concernés
• Se coordonner régulièrement avec les TCO de la GBU AVS et si besoin les TCO des autres entités du périmètre de la GBU AVS dans le monde
• Mettre en place une organisation douanes au sein de la BL en coordination avec les équipes douanes de la GBU AVS et des processus associés



De plus, vous interviendrez sur les sujets suivants:

• Formation:
  • Elaborer des supports de formation sur la conformité aux exportations/douanes
  • Diriger, dispenser et sensibiliser le personnel de la société à la conformité et au contrôle des exportations/douanes
• Procédures et politiques internes:
  • Définir et maintenir des process robustes de contrôle des exportations en application de toutes réglementations applicables afin de sécuriser les activités du groupe
  • Gérer les risques de conformité aux réglementations applicables en matière d’exportation/douanes (y compris, ITAR, EAR, réglementations UE ainsi que toutes réglementations aux sanctions commerciales internationales)
• Licences d'exportations:
  • Superviser et gérer les demandes de licence liées aux contrôles des exportations, y compris la préparation, la soumission, la mise en œuvre de l’approbation (ex : TAA, MLA, DSP5, BIS, licences individuelles globales, générales en particulier etc…)
  • Assurer la liaison avec les autorités nationales chargées du contrôle des exportations et de l’octroi de licences, y compris l’établissement de rapports aux autorités sur les activités de contrôle des exportations
• Contrats:
  • Support au département juridique et contrats commerciaux et aux équipes opérationnelles dans l’examen / la négociation des clauses contractuelles export control, sanctions internationales, douanes…
• Audit:
  • Assurer des rapports adéquats sur la conformité des exportations/douanes et alerter la direction sur les risques identifiés
  • Investiguer sur les cas potentiels de non-conformité, coordonner un rapport de conclusions avec le management et mise en place d’actions correctives
• Devoir d’alerte
  • Garantir la conformité des opérations de la BL aux réglementations françaises et étrangères relatives au contrôle des exportations, aux mesures restrictives / sanctions internationales, aux exigences douanières en vigueur. A ce titre, vous avez le devoir d’alerter le Directeur Juridique, Contrats & Conformité de la BL et les autres Directeurs concernés de toute non-conformité avérée ou suspectée